La convention collective est en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et prévoit les applications suivantes :

1. Transports en commun

L'intervention de l'employeur en cas d'utilisation d'un moyen de transport en commun organisé par la SNCB est fixée à 80% du prix du titre de transport utilisé, quel que soit le nombre de kilomètres, par rapport au prix du billet de train en 2e classe pour la distance correspondante. Il est recommandé aux entreprises de conclure un accord de tiers payant avec la SNCB pour le transport ferroviaire. Cette disposition s'applique également à l'utilisation d'un autre titre de transport en commun que le transport ferroviaire.

2. Transport privé
Les travailleurs résidant à 5 km ou plus de leur lieu de travail ont également droit à une contribution de l'employeur s'ils utilisent un moyen de transport privé. Cette contribution est de 60% du prix d'un billet de train en 2e classe pour la distance correspondante aller-retour entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail.

Vous pouvez consulter la cct sur le trajet domicile-travail via ce lien.