Comment le Fonds Social calcule-t-il le montant net de la prime ?
La période de référence pour le calcul de la prime de fin d’année 2023 va du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 inclus (et ne couvre donc pas l’année civile 2023).
Le montant brut de la prime de fin d'année s'élève à 6,35 % du salaire brut. De ce montant brut, 13,07% sont déduits en tant que cotisation de sécurité sociale du travailleur, suivis d’une retenue de 20% à titre de précompte professionnel forfaitaire.

Qui a droit à une prime de fin d’année ?
Les ouvriers qui remplissent cumulativement les conditions suivantes :

• Ressortir à la Commission paritaire 127.
• Totaliser au moins 50 jours de travail dans un régime de 5 jours/semaine (60 jours dans un régime de 6 jours/semaine) durant la période de référence. Les jours assimilés pour la détermination du droit sont identiques à ceux qui s’appliquent dans la législation relative aux congés payés.
• Ne pas avoir quitté le secteur volontairement au cours de la même période de référence. Le travailleur a toutefois droit a une prime de fin d’année si le licenciement s'est fait sur la base d'un commun accord.
• Ne pas avoir été licencié pour motif grave au cours de la période de référence.

Que devez-vous faire en tant qu'employeur ?
Le Fonds Social demande à l'employeur, par e-mail, de lui signaler les employés qui ont été licenciés pour motifs graves ou qui ont quitté volontairement l’entreprise au cours de la période de référence. Le Fonds Social calcule le montant de la prime de fin d’année pour chaque ayant droit sur base de ces informations ainsi que des données obtenues par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

Au début du mois de décembre, le Fonds Social envoie aux travailleurs qui ont droit à une prime de fin d’année un document contenant le calcul détaillé de cette prime et mentionnant le numéro du compte sur lequel elle sera versée. Les primes seront versées avant les vacances de Noël.

Nouveau !
Si nécessaire vous pouvez modifier vous-même votre numéro de compte via la plateforme "La Fontaine online". 

Vous trouverez plus d'informations sur les primes de fin d'année ici.