L’intégralité du chômage temporaire (indépendamment du fait que l’employeur soit reconnu comme une entreprise particulièrement touchée ou appartienne à un secteur particulièrement touché) imputable au coronavirus peut être considérée comme du chômage temporaire pour force majeure corona.

Il peut s’agir d’une suspension complète ou d’une suspension partielle de l’exécution du contrat de travail.

QUELLES FORMALITÉS L’EMPLOYEUR DOIT-IL ACCOMPLIR ?

• L’employeur doit uniquement introduire une déclaration du risque social (DRS) scénario 5. La DRS scénario 5 est la déclaration électronique du risque social dans laquelle l’employeur déclare le nombre de jours durant lesquels le travailleur a été mis en chômage temporaire. Il doit effectuer cette déclaration chaque mois où il y a eu du chômage temporaire et ne doit pas attendre la fin du mois pour cela. Il peut donc le faire dans le courant du mois, dès que toutes les données jusqu’à la fin du mois sont connues. L’employeur mentionne «  force majeure  » comme motif de chômage temporaire et indique «  coronavirus  » comme raison de la force majeure, ainsi que le 5.4 comme code «  nature du jour  ». Cette déclaration est assimilée à la communication obligatoire (voir point suivant).
• L’employeur ne doit pas envoyer de communication de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus à l’ONEM. 
• L’employeur ne doit pas délivrer une carte de contrôle C3.2A au travailleur mis en chômage temporaire, quel que soit le motif du chômage temporaire.

DROIT AUX ALLOCATIONS ET MONTANT DE L’ALLOCATION

Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure est admis au bénéfice des allocations de chômage sans conditions d’admissibilité. Pour la période du 01/02/2020 au 30/09/2021 inclus, le travailleur reçoit une allocation correspondant à 70% de son salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.754,76 € par mois), quelle que soit la raison du chômage temporaire.

Du 01/03/2020 au 30/09/2021 inclus, tous les travailleurs mis en chômage temporaire pour force majeure (sauf pour force majeure médicale) reçoivent, en plus de l’allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour à charge de l’ONEM.

Jusqu’au 30 septembre 2021, un précompte professionnel réduit de 15% est retenu sur les allocations.

Pour plus de détails, nous vous renvoyons aux sites web de l’ONEM et de votre secrétariat social.