Le temps de travail

En matière de flexibilité, il n’y a pas de sursalaire pour les heures supplémentaires dans le secteur tant que la durée de travail ne dépasse pas 12 heures par jour ou 2080 heures sur une période de 1 an (allant du 1er octobre de l’année en cours jusqu’au 30 septembre de l’année suivante). Les jours assimilés et jours de compensation sont inclus dans ce total de 2080 heures (= 40 heures x 52 semaines).

Par ailleurs, depuis le 1er octobre 2007, le temps de présence de travailleurs affectés à des travaux de transport n’est pas considéré comme du temps de travail à hauteur de 2 heures par jour et maximum 10 heures par semaine. Ce temps de présence est par contre rémunéré au salaire horaire normal convenu.

En ce qui concerne la durée de travail, une limite interne de 78 heures doit être respectée. Jamais cette limite de 78 heures ne peut être dépassée pendant la période de référence.

Depuis le 1er octobre 2013, il est possible, en cas de surcharge de travail exceptionnelle ou en cas de nécessité imprévue, de dépasser la durée de travail moyenne autorisée de maximum 143 heures. Dans ce cas l'inspection social doit être informée et une copie envoyée au présidnt de la commission paritaire. Les heures supplémentaires prestées donnent droit à du repos compensatoire durant la même période de 12 mois que celle des prestations. Le repos compensatoire doit en tout cas être accordé dès que la limite de 143 heures est atteinte et avant que le travailleur ne preste à nouveau des heures supplémentaires. Le paiement des heures supplémentaires intervient lors de la récupération. Aucun sursalaire n’est applicable si les limites évoquées ci-avant (12 heures par jour et 2080 heures par an) ne sont pas dépassées.